Les obligations du locataire

Les obligations du locataire

En contre partie de la mise à disposition d’un bien immobilier, le locataire a des obligations envers le bailleur.

Le paiement du loyer et des charges

Si elle semble la plus évidente des obligations du locataire, elle n’en reste pas moins la première. Le locataire doit payer son loyer et les provisions sur charges prévues au bail dans les temps.

Afin de ne pas oublier de remplir cette obligation, le locataire peut mettre en place un prélèvement automatique. Pour cela il lui suffit d’en adresser la demande au service comptabilité gérance à l’adresse compta.gerance@laurin-immobilier.com, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel doit être réalisé le prélèvement.

L’usage paisible du bien

Le locataire doit user du bien sans porter préjudice à ses voisins.

Cela passe d’abord par une utilisation conforme à la destination prévue dans le bail.

Par ailleurs, le locataire ne doit pas troubler la tranquillité du voisinage et si le bien est en copropriété, il doit respecter les prescriptions du règlement de copropriété.

L’assurance du bien

Le locataire a l’obligation d’assurer le bien qu’il loue.

Il doit fournir chaque année, au bailleur ou à son gérant, une attestation de son assureur confirmant qu’il est bien assuré.

L’attestation d’assurance doit être adressée dans les meilleurs délais au service Location-Gérance à l’adresse location@laurin-immobilier.com.

Si le locataire ne fournit pas d’attestation d’assurance pour le bien loué, le bailleur peut :

  • Souscrire une assurance en lieu et place du locataire
  • Demander la résiliation du bail

En cas de souscription par le bailleur, le montant de la prime peut être majorée et est facturée au locataire.

L’entretien de la chaudière

Les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou utilisant des combustibles multiples et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW doivent faire l’objet d’un entretien annuel.

Dans le cas d’une chaudière individuelle, cette obligation incombe à l’occupant. Elle s’impose donc au locataire sauf stipulation contraire du bail.

L’entretien de la chaudière doit être réalisé par un professionnel qui remet au locataire une attestation d’entretien.

L’attestation d’entretien doit être adressée dans les meilleurs délais au service Location-Gérance à l’adresse location@laurin-immobilier.com.

En cas d’absence d’entretien :

  • L’assurance peut refuser d’indemniser le locataire en cas d’accident
  • Le coût de l’entretien peut être retenu sur le dépôt de garantie lors de l’état des lieux de sortie.

L’entretien du bien

L’entretien du bien incombant au locataire est définit comme l’entretien courant, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives sauf si ils sont occasionnés par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Le locataire doit également répondre des dégradations du bien qui interviennent au cours du bail.

Enfin le locataire ne peut pas transformer les lieux loués sans l’accord écrit du propriétaire. Dans le cas contraire, le bailleur peut exiger du locataire, au moment de son départ, la remise des lieux dans leur état d’origine.

L’entretien du bien tout au long de la location, permet d’arriver serein à l’état des lieux de sortie. En effet, l’entretien que le locataire n’a pas réalisé et les dégradations qu’il aurait commis au cours du bail, peuvent être retenu par le bailleur sur le dépôt de garantie.

L’accès au bien

Le locataire doit accorder l’accès au bien loué pour la préparation et la réalisation des travaux d’entretien et d’amélioration par le bailleur.

Bureau Laurin